Fibre optique

Fin 2025, conformément au code européen des communications électroniques, l’Arcep a mis en consultation publique un projet d’évaluation des résultats du cadre français de régulation des réseaux en fibre optique (réseaux FttH) au regard des objectifs poursuivis à l’échelle européenne. À l’issue de cette consultation et après examen des contributions reçues, l’Arcep a notifié le 10 février 2026 un bilan à la Commission européenne. Celle-ci, après avoir examiné ce bilan et les contributions des acteurs, a indiqué qu’elle n’avait aucune observation à formuler sur le bilan du cadre de régulation notifié.

Un bilan qui acte que le cadre réglementaire a contribué à la réalisation des objectifs fixés par l’Union européenne et doit être maintenu

Dans son bilan, l’Arcep présente le cadre de régulation « symétrique » des réseaux en fibre optique (FttH) mis en place depuis 2009[1]. L’Autorité y souligne que ce cadre, conjugué au Plan France Très Haut Débit, a favorisé des investissements importants dans les réseaux en fibre optique. Estimés à près de 50 milliards d’euros[2], ces investissements privés et publics ont permis la réalisation des objectifs fixés par l’Union européenne en matière de communications électroniques. Le cadre a également permis de développer l’innovation et la connectivité au travers de l’accès à des réseaux à très haute capacité, tout en garantissant une concurrence effective au bénéfice des consommateurs.

L’Autorité y indique également que le maintien du cadre est essentiel pour favoriser les investissements dans les réseaux en fibre optique, terminer leur déploiement, garantir leur maintien en conditions opérationnelles et maintenir une concurrence effective et loyale au sein du secteur. L’Arcep rappelle également que les investissements réalisés dans la fibre optique en France reposent sur la régulation asymétrique du génie civil d’Orange.

Le bilan du cadre de régulation est largement partagé par les acteurs du secteur, et n’a appelé aucune observation lors de son examen par la Commission européenne

Dans l’ensemble, et comme le relève la Commission européenne, les parties prenantes approuvent largement le bilan du cadre de régulation présenté par l’Autorité et ont souligné la nécessité de le maintenir. 

Après avoir examiné le bilan et les contributions des acteurs transmis par l’Arcep, la Commission indique n’avoir « aucune observation à formuler » de nature à remettre en cause l’analyse présentée. Elle souligne par ailleurs que « dans l’ensemble, les parties prenantes approuvent largement l’évaluation positive du cadre de régulation symétrique par l’Arcep », et que de nombreux acteurs « soulignent explicitement qu’il est essentiel de maintenir un cadre de régulation symétrique stable pour assurer la continuité des investissements dans les réseaux FttH ».

Ce retour de la Commission européenne vient confirmer la pertinence du cadre français de régulation pour les prochaines années.

Documents associés

• Le bilan dans sa version définitive
• L’avis de la Commission sur le bilan
• Les réponses des acteurs à la consultation (en version publique) (zip – 4,89 Mo)